Conditions Générales Jeu concours Elide Fire
Article 1 - Société Organisatrice
La société B.S.O.I. 974, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de St Denis sous le numéro 533092615 et dont le siège social est situé au 22 rue Raymond Mondon 97419 la Possession, organise un jeu concours parrainage sans tirage avec obligation d’achat avec les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est pas parrainée ni par Facebook, ni par Instagram, Google, Apple ou Microsoft. Ce concours est disponible sur Internet aux adresses suivantes : https://www.instagram.com/bsoi974/ https://www.facebook.com/BSOI974
Article 2 - Conditions de participations
Ce Jeu parrainage est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Métropole et DOM), cliente ou future cliente de B.S.O.I 974. La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postales et/ou électronique des participants. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’une personnes mineurs, le cas-échant, le participant mineur doit disposer d’une autorisation du(des)titulaire(s) de l’autorité parentale ou du(des) représentant(s) légal/légaux. Est exclu de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnues ou non), toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu et les sociétés (jeu réservé aux particuliers et professionnels externes). La participation au jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. La participation au jeu est personnelle et nominative.
CGV JEU CONCOURS - ELIDE FIRE 2 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non-conforme au droit français, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au jeu. Le Jeu est accessible à tout détenteur d'un compte personnel Facebook et/ou Instagram. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook et/ou Instagram - pendant toute la période du jeu. Le compte du participant devant être utilisé de bonne foi (activité classique sur les réseaux sociaux et non pas un compte créé spécialement et uniquement pour participer à des concours). Le Jeu permet à tout participant de gagner le lot décrit à l'Article 5 du présent Règlement. Ce concours est disponible sur Internet aux adresses suivantes : https://www.instagram.com/bsoi974/ https://www.facebook.com/BSOI974
Article 3 - Principe de fonctionnement du Jeu et Modalités de participation
Ce jeu se déroule sur la plateforme Facebook et/ou Instagram les dates mentionnées dans la publication du jeu concours. La Société Organisatrice se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l'exigent, de suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Conformément aux dispositions de l'Article 7 du présent Règlement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée de ce fait. Pour pouvoir obtenir le gain cité dans l’Article 5, l'internaute devra remplir l'ensemble des conditions citées sur la publication du Jeu.
Article 4 - Désignation des Gagnants
Pas de tirage au sort, chaque participant qui rempli l’ensemble des conditions citées sur la publication du Jeu recevra un gain. Le gagnant recevra, dès lors les conditions remplies, le gain dans son panier sur le site web de la Société Organisatrice : https://bsoi974.com/ Une seule participation par personne est autorisée. CGV JEU CONCOURS - ELIDE FIRE 3 Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne ou uniquement en vue de participer à des jeux concours (publications concernant uniquement des jeux concours, sans activité autre de type réseau social). Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
Article 5 - Dotation
Le lot à gagner sera indiqué au sein de la publication du Jeu concours soit sur la plateforme Facebook ou sur Instagram. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre une autre dotation (sauf en cas d'indisponibilité de ladite dotation). Le lot est soumis aux conditions générales de vente de la Société Organisatrice, disponible à cette adresse : https://bsoi974.com/policies/terms-of-service
Article 6 - Remise des lots
Suite à sa participation, le gagnant recevra un mail qu’il recevra une fois les conditions remplies entièrement lui permettant de recevoir le gain obtenu, uniquement dans le pays de résidence du joueur (France métropolitaine et DOM). Le délai d'acheminement du lot dépendra des disponibilités du lot en question, ainsi que des contraintes liées à la logistique de l'Organisateur. Si le lot est un lot dématérialisé de type Chèque-cadeau d'un certain montant, il pourra être envoyé par mail ou par message via la plateforme utilisées Facebook et/ou Instagram, cas échant, veuillez vous référer au conditions générales de vente de B.S.O.I 974
CGV JEU CONCOURS - ELIDE FIRE 4 L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'Organisateur. Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et restera la propriété de la société organisatrice. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'anomalie, de dysfonctionnement. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer le lot par un autre lot d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait de l'impossibilité pour le gagnant de jouir pleinement de son lot pour des causes qui ne relèvent pas de son fait. Les images utilisées pour le jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et CGV JEU CONCOURS - ELIDE FIRE 5 ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur. L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de mise en place du gain automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le participant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
Article 8 - Données personnelles
L'ensemble des données collectées par la Société Organisatrice feront l'objet d'un traitement informatique, conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. En tout état de cause, conformément à l'Article 39 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en adressant un courrier à l'adresse suivante : B.S.O.I 974 - 22 rue Raymond Mondon 97419 la Possession. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. CGV JEU CONCOURS - ELIDE FIRE 6
Article 9 - Frais et Remboursements
La participation nécessite un partage de code de parrainage et/ou une contrepartie financière par l’achat des produits de la Société Organisatrice. Pour toute annulation, retour ou réclamation, veuillez vous conformer aux conditions générales de vente de la Société Organisatrice : https://bsoi974.com/policies/terms-of-service
Article 10 - Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d'entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant, l'impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément. Article 11 - Dépôt légal / Modification de Règlement Le présent Règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante : B.S.O.I 974 - 22 rue Raymond Mondon 97419 la Possession. Une seule demande de communication du Règlement par Participant est autorisée. Le timbre nécessaire à la demande de règlement peut être remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à l'adresse du Jeu mentionnée au présent article. Une seule demande de remboursement par Participant est autorisée et dans les 30 jours après la fin du jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d'avenant. Le règlement sera également disponible en ligne pour tous les participants. Le lien sera visible sur les posts liés au lancement du concours. Article 12 - Dispositions pénales / Contestations / Litiges Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la nullité du bulletin concerné et sera susceptible de faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'Article 313-1 et suivants du Code pénal. CGV JEU CONCOURS - ELIDE FIRE 7